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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-10-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2001-11-06, no 7586, p. 5621
ISN: FRA-2000-R-60013
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60013&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2001-11-06, no 7586, p. 5621
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 7586 du 6 novembre 2001, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-15)
Résumé/Citation: Contient des modifications relatives aux bénéficiaires de la médaille d'honneur et au calcul des périodes prises en compte pour en bénéficier.

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