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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali >

Nom: Loi n° 076 du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en République du Mali.
Pays: Mali
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-07-18
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 16 p.
ISN: MLI-2001-L-60003
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60003&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 16 p.
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur les caractéristiques des sociétés coopératives, leur constitution et leur enregistrement, les modalités d'adhésion et de retrait, les droits et obligations des membres, les sanctions, la gestion et le contrôle, les unions, fédérations et confédérations de sociétés coopératives, leur fusion, scission, dissolution et liquidation.
Texte(s) abrogé(s):

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