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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des personnels de la Police nationale.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-08-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-09-13, no 37, pp. 770-774
ISN: CIV-2001-L-59995
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59995&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-09-13, no 37, pp. 770-774
Résumé/Citation: Précise les missions, les modalités de recrutement et de formation des personnels des différents corps de la police nationale. Précise la hiérarchie des grades, l'avancement, les positions, la cessation définitive des fonctions, les devoirs et obligations du policier, sa rémunération et ses avantages matériels et sociaux, et l'autonomie financière de la police nationale.

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