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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-10-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-10-27, n° 250, pp. 16970-16971
ISN: FRA-2001-R-59841
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59841&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-10-27, n° 250, pp. 16970-16971
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-09-15)
Résumé/Citation: Définit les cycles de travail pouvant être mis en oeuvre au ministère de l'agriculture et de la pêche. Contient des dispositions sur la durée du cycle, la durée hebdomadaire de travail dans le cycle, le nombre de jours ouvrés dans la semaine et les horaires quotidiens.
Texte(s) de base:

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