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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 2001-631 du 11 juillet 2001 fixant l'organisation générale de la formation professionnelle des gens de mer.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-07-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-09-24, no 2735, pp. 2367-2373
ISN: MDG-2001-R-59732
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59732&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-09-24, no 2735, pp. 2367-2373
Résumé/Citation: A pour objet la mise en oeuvre de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Contient des dispositions relatives aux qualifications requises pour exercer une fonction à bord d'un navire, la formation et la délivrance des brevets, la revalidation et la reconnaissance des titres dispensés.
Texte(s) abrogateur(s):

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