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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Avis n° 14/2001 du 24 août 2001 concernant le projet de délibération modifiant la délibération n° 172 du 7 janvier 1999 instaurant le chèque emploi service.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2001-08-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2001-09-11, no 7572, pp. 4431-4432
ISN: FRA-2001-M-59700
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59700&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2001-09-11, no 7572, pp. 4431-4432
Avis Avis Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Concerne le projet de délibération de 1999 instaurant le chèque emploi service en Nouvelle-Calédonie par le conseil économique et social. Définit le chèque emploi service, qui devrait permettre de créer des emplois de service en offrant des revenus à une certaine tranche de population défavorisée ou évoluant dans un emploi précaire.
Texte(s) modifié(s):

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