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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 10 juillet 2001 modifiant, en ce qui concerne l'assurance continuée, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
Pays: Belgique
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-07-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25854-25855
ISN: BEL-2001-R-59580
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59580&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25854-25855
Résumé/Citation: Cet arrêté royal modifie certaines dispositions ayant trait à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en cas de chômage.
Texte(s) modifié(s):

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