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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret législatif no 241 du 26 mai 2000 portant exécution de la directive no 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-05-26
Entry into force:
Publié le: Supplemento Ordinario alla Gazzetta Ufficiale, 2000-08-31, no 203, pp. 2-235
ISN: ITA-2000-R-59248
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59248&p_lang=fr
Bibliographie: Supplemento Ordinario alla Gazzetta Ufficiale, 2000-08-31, no 203, pp. 2-235
Résumé/Citation: Introduit des modifications dans le décret législatif no 230 du 17 mars 1995. Enonce notamment les principes relatifs aux pratiques qu'implique une exposition aux radiations ionisantes et contient des dispositions concernant l'exposition des travailleurs aux sources naturelles de radiation. Contient douze annexes, notamment sur la classification des travailleurs, des apprentis, des étudiants et des lieux de travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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