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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (13)

Nom: Décret du Ministère du travail et de la prévoyance sociale du 12 juillet 2000 portant approbation du "Tableau des infirmités", du "Tableau des indemnités pour dommage biologique" et du "Tableau des coefficients", relatifs au dommage biologique aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pays: Italie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-07-12
Entry into force:
Publié le: Lavoro e Previdenza Oggi, 2000-10, no 10, pp. 1771-1800
ISN: ITA-2000-R-59245
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59245&p_lang=fr
Bibliographie: Lavoro e Previdenza Oggi, 2000-10, no 10, pp. 1771-1800

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