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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-07-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-07-04, n° 153, pp. 10682-10684
ISN: FRA-2001-R-59208
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59208&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-07-04, n° 153, pp. 10682-10684
Résumé/Citation: Porte sur les conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Ces centres ont notamment pour mission d'organiser des actions ayant pour objet l'adaptation à la vie active par l'apprentissage ou le réapprentissage des règles nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle.
Texte(s) abrogateur(s):

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