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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret n° 2001-526 du 14 juin 2001 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-06-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-06-19, n° 140, pp. 9691-9692
ISN: FRA-2001-R-59204
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59204&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-06-19, n° 140, pp. 9691-9692
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-30)
Résumé/Citation: Concerne le dispositif relatif à la réduction négociée du temps de travail. Présente le dispositif d'appui et d'accompagnement (par convention, intervention de consultants compétents, journées d'interventions de conseil) devant aider les entreprises concernées à rendre effective la réduction du temps de travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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