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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-06-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-06-29, n° 149, p. 10320
ISN: FRA-2001-R-59183
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59183&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-06-29, n° 149, p. 10320
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-10-16)
Résumé/Citation: Prévoit le relèvement du salaire minimum de croissance en France en prévision de l'introduction de l'euro. Prend en considération le taux de conversion de l'euro pour la fixation du salaire minimum.

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