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Title_of_text

Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.

Main Region

First Region

France
Elimination of forced labour
2001-05-21
National
Law, Act

Second Region

Cette loi confirme la reconnaissance par la France de la traite et de l'esclavage comme un crime contre l'humanité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-05-23
    Number
    n° 119
    Page range
    p. 8175