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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.
Pays: France
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-02-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-02-24, n° 47, pp. 3020-3021
ISN: FRA-2001-R-58492
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=58492&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-02-24, n° 47, pp. 3020-3021
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France (consulté le 2008-09-15)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives notamment au travail de nuit des jeunes et aux établissements et professions dans lesquels les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être admis que sous certaines conditions. Précise les modalités d'emploi, dans ces établissements et professions, des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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