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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Décret n° 2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le Code de la sécurité sociale.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-01-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-01-05, n° 4, p. 223
ISN: FRA-2001-R-58469
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=58469&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-01-05, n° 4, p. 223
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-10-16)
Résumé/Citation: Fixe les conditions d'application du cumul de l'allocation parentale d'éducation à taux plein avec un revenu d'activité. Le cumul est autorisé pendant deux mois, lorsque l'enfant est âgé d'au moins 18 mois et de moins de 30 mois ou, en cas de naissances multiples simultanées d'au moins trois enfants, lorsque les enfants sont âgés d'au moins 18 mois et de moins de cinq ans.

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