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Title_of_text

Décret n° 2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le Code de la sécurité sociale.

Main Region

First Region

France
Workers with family responsibilities
2001-01-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les conditions d'application du cumul de l'allocation parentale d'éducation à taux plein avec un revenu d'activité. Le cumul est autorisé pendant deux mois, lorsque l'enfant est âgé d'au moins 18 mois et de moins de 30 mois ou, en cas de naissances multiples simultanées d'au moins trois enfants, lorsque les enfants sont âgés d'au moins 18 mois et de moins de cinq ans.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-01-05
    Number
    n° 4
    Page range
    p. 223