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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Droit pénal et procédure pénale (24)

Nom: Loi no 193 du 22 juin 2000 portant normes visant à encourager le travail des prisonniers.
Pays: Italie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2000-06-22
Entry into force:
Publié le: Lavoro e Previdenza Oggi, 2000-10, no 10, pp. 1766-1770
ISN: ITA-2000-L-58382
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=58382&p_lang=fr
Bibliographie: Lavoro e Previdenza Oggi, 2000-10, no 10, pp. 1766-1770
Résumé/Citation: Introduit des modifications dans la loi no 381, du 8 novembre 1991, relative à la réglementation des coopératives sociales, et la loi no 354, du 26 juillet 1975 sur l'ordre pénitentiaire et l'exécution des mesures privatives et limitatives de la liberté. Les modifications portent, notamment, sur les catégories de personnes concernées, les cotisations de sécurité sociale dues aux coopératives, les rémunérations du travail des détenus et les organismes publics ou privés qui organisent des activités de production employant des détenus.
Texte(s) modifié(s):

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