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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Dockers (10)

Nom: Décret-loi no 535 du 21 octobre 1996 portant dispositions urgentes relatives aux secteurs portuaire et maritime, aux chantiers navals et aux armateurs et interventions visant à assurer certaines liaisons aériennes.
Pays: Italie
Sujet(s): Dockers
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-10-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel (Photocopie), 1996-10-22, no 248, 13 p.
ISN: ITA-1996-L-58263
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=58263&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel (Photocopie), 1996-10-22, no 248, 13 p.

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