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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Dockers (10)

Nom: Décret-loi no 6 du 22 janvier 1990 portant suppression du Fonds de gestion des institutions contractuelles pour les travailleurs portuaires, et interventions en faveur des travailleurs et salariés des entreprises et groupes portuaires.
Pays: Italie
Sujet(s): Dockers
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-01-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel (Photocopie), 1990-01-23, no 18, 3 p.
ISN: ITA-1990-L-58262
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=58262&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel (Photocopie), 1990-01-23, no 18, 3 p.

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