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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Salaires (187)

Nom: Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils.
Pays: France
Sujet(s): Dispositions générales; Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-11-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-12-01, no 278, pp. 19113-19117
ISN: FRA-2000-R-58049
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=58049&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-12-01, no 278, pp. 19113-19117
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2010-03-26)
Résumé/Citation: Le volontaire civil a droit à une indemnité mensuelle fixée à 50 pourcents de la rémunération afférente à l'indice brut 244 ainsi qu'à une indemnité supplémentaire pour permettre la prise en charge des prestations nécessaires à sasubsistance, à son équipement et à son logement lorsqu'il est affecté à l'étranger.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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