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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Droit constitutionnel (12)

Nom: Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 2000-07-23
Entry into force:
Publié le: Constitutions of the Countries of the World, 2000-09, no 6, pp. 21-43
Journal officiel, 2000-08-03, n° 30, pp. 529-538 (PDF)
ISN: CIV-2000-C-57487
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57487&p_lang=fr
Bibliographie: Constitutions of the Countries of the World, 2000-09, no 6, pp. 21-43
Journal officiel, 2000-08-03, n° 30, pp. 529-538 PDF PDF
Résumé/Citation: Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
Titre III: Du Président de la République et du gouvernement
Titre IV: Du Parlement
Titre V: Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
Titre VI: Des traités et accords internationaux
Titre VII: Du Conseil constitutionnel
Titre VIII: Du pouvoir judiciaire
Titre IX: De la Haute Cour de Justice
Titre X: Du Conseil économique et social
Titre XI: Le Médiateur de la République
Titre XII: Des collectivités territoriales
Titre XIII: De l'association et de la coopération entre Etats
Titre XIV: De la révision
Titre XV: Des dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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