L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Ordonnance n° 2000-418 du 31 mai 2000 portant Code de la fonction policière.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-05-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-06-22, no 24, pp. 379-384 (PDF)
ISN: CIV-2000-R-57469
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57469&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-06-22, no 24, pp. 379-384 PDF PDF
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au recrutement et à la formation des personnels des différents corps de la police nationale, à la hiérarchie policière, à la cessation définitive des fonctions, à la rémunération et aux avantages matériels et sociaux du policier.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer