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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Décret n° 2000-841 du 30 août 2000 relatif au calcul des cotisations d'allocations familiales dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants et modifiant la section 5 du chapitre 2 du titre IV du livre II du Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Catégories spécifiques de travailleurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-08-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-09-02, no 203, p. 13650
ISN: FRA-2000-R-57419
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57419&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-09-02, no 203, p. 13650
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-10-15)

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