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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Education, orientation et formation professionnelles (22)

Nom: Décret n° 99-362 du 8 mai 1999 portant ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-05-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-07-01, no 26, pp. 534-536
ISN: CIV-1999-R-57044
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57044&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1999-07-01, no 26, pp. 534-536
Résumé/Citation: Texte de la convention.
Texte(s) de base:

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