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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Loi n° 98-589 du 10 novembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-11-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-07-01, no 26, p. 529
ISN: CIV-1998-L-57043
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57043&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1999-07-01, no 26, p. 529
Texte(s) d'application:

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