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Dahir no 1-00-207 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.

Main Region

First Region

Morocco
Education, vocational guidance and training
2000-05-19
National
Law, Act

Second Region

Dispositions relatives notamment à l'ouverture, l'exploitation et la fermeture des établissements de formation professionnelle privée (chapitre 2), à la qualification des filières de formation et accréditation de ces établissements (chapitre 3), aux commissions sectorielles et inter-professionnelles (chapitre 4), aux conditions et obligations des fondateurs et du personnel (chapitre 5), aux stagiaires (chapitre 6), au système d'évaluation et de contrôle (chapitre 7), aux avantages et mesures d'encouragement en faveur de ces établissements (chapitre 8) ainsi qu'aux sanctions (chapitre 9). Abroge toutes dispositions contraires relatives au même objet, notamment celles de la loi no 15-86 formant statut de l'enseignement privé promulguée par le dahir no 1-87-126 du 15 octobre 1991.

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