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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-06-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-06-24, no 145, pp. 9522-9524
ISN: FRA-2000-R-56898
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=56898&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-06-24, no 145, pp. 9522-9524
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-10-15)
Résumé/Citation: Concerne les entreprises d'armement maritime visées à l'article L.742-5 du code du travail dont les marins sont engagés soit dans des activités de confinement et de retrait de l'amiante, soit dans des activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. L'armateur doit procéder à une évaluation des risques portant sur la nature des fibres en présence et sur les niveaux d'exposition collective et individuelle. Il organise une formation à la prévention et à la sécurité, et notamment à l'emploi des équipements de protection.

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