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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-l du Code rural.
Pays: France
Sujet(s): Protection de la maternité; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-05-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-05-27, no 123, pp. 8010-8011
ISN: FRA-2000-R-56570
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=56570&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-05-27, no 123, pp. 8010-8011
Résumé/Citation: Fixe les conditions d'ouverture du droit à l'allocation de remplacement. Prévoit que le bénéfice de cette allocation doit être demandé à l'organisme assureur dont relève l'intéressée pour l'assurance maladie des exploitants agricoles, trente jours au moins avant la date prévue pour l'interruption d'activité.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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