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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret législatif no 66 du 23 février 2000 portant exécution des directives CE no 97/42 et 1999/38 modifiant la directive no 90/394 CEE en matière de protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des substances cancérigènes ou mutagènes.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2000-02-23
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2000-03-24, no 70, pp. 19-23
ISN: ITA-2000-L-56487
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=56487&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2000-03-24, no 70, pp. 19-23
Résumé/Citation: Définit les agents cancérigènes et mutagènes en établissant un système de contrôle des tumeurs.

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