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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 14 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-04-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-04-26, no 98, p. 6313
ISN: FRA-2000-R-56460
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=56460&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-04-26, no 98, p. 6313
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2009-08-26)
Résumé/Citation: Modifications concernant les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Texte(s) modifié(s):

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