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Arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, par. 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, par. 2, alinéa 3, 34, 36, 37, par. 1er, 39, par. 4, alinéa 2, et par. 5, alinéa 2, 42, par. 2, 44, par. 4, alinéa 3, 46, alinéa 1r, 47, par. 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.

Main Region

First Region

Belgium
Employment policy, promotion of employment and employment services
2000-03-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit, dans les situations de "pénurie de jeunes" dûment constatées par le comité subrégional de l'emploi et de la formation, la possibilité d'embauche dans le cadre de conventions de premier emploi. Fixe les conditions dans lesquelles l'employeur peut bénéficier d'une réduction des cotisations patronales. Précise les conditions dans lesquelles un employeur privé peut être exempté de l'obligation de conclure des conventions de premier emploi.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-04-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2000-03-31
    Number
    no 66
    Page range
    pp. 10113-10118