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Title_of_text

Décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.

Main Region

First Region

France
Mining and quarrying workers
2000-03-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Insère un titre "Recherche par forage, exploitation de fluides et traitement de ces fluides. Protection du personnel" (dispositions annexées). Contient des dispositions communes à l'ensemble des travaux, ouvrages ou installations et des dispositions spécifiques lorsque ceux-ci sont exécutés ou situés en mer.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-09-22
    --

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-03-22
    Number
    no 73
    Page range
    pp. 4736-4746