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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
Pays: France
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-03-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-03-22, no 73, pp. 4736-4746
ISN: FRA-2000-R-55942
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55942&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-03-22, no 73, pp. 4736-4746
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-10-20)
Résumé/Citation: Insère un titre "Recherche par forage, exploitation de fluides et traitement de ces fluides. Protection du personnel" (dispositions annexées). Contient des dispositions communes à l'ensemble des travaux, ouvrages ou installations et des dispositions spécifiques lorsque ceux-ci sont exécutés ou situés en mer.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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