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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-03-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-03-21, no 68, pp. 4358-4359
ISN: FRA-2000-R-55940
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55940&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-03-21, no 68, pp. 4358-4359
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-10-20)
Texte(s) de base:

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