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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-05-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1986-05-28, pp. 595-602 (PDF)
ISN: DZA-1986-R-55850
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55850&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1986-05-28, pp. 595-602 PDF PDF
Droit du travail, 1997, Institut National du Travail, Algérie, p. 235-254
Texte(s) abrogateur(s):

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