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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-02-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-02-15, no 38, pp. 2394-2397
ISN: FRA-2000-R-55709
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55709&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-02-15, no 38, pp. 2394-2397
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-10-20)
Résumé/Citation: La durée hebdomadaire du travail est fixée à trente-cinq heures. Fixe également la durée maximale du travail et l'amplitude maximale de la journée de travail, les repos et les coupures, les heures supplémentaires, le travail de nuit et le temps partiel.
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