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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et Dépendances.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-11-13
Entry into force:
Publié le: Photocopie, 15 pp.
ISN: FRA-1985-R-55659
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55659&p_lang=fr
Bibliographie: Photocopie, 15 pp.
Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-06-27)
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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