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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-01-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-01-28, no 23, pp. 1467-1470
ISN: FRA-2000-R-55457
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55457&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-01-28, no 23, pp. 1467-1470
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2010-02-05)
Résumé/Citation: A compter du 1er février 2000, la durée du temps passé au service de l'employeur ou du temps de service, des personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" est fixée à trente-neuf heures par semaine et celle des autres personnels roulants marchandises dans la perspective d'atteindre la durée légale du travail effectif fixée à trente-cinq heures.

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