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Title_of_text

Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Main Region

First Region

France
Hours of work, weekly rest and paid leave; Transport and communication workers
2000-01-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A compter du 1er février 2000, la durée du temps passé au service de l'employeur ou du temps de service, des personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" est fixée à trente-neuf heures par semaine et celle des autres personnels roulants marchandises dans la perspective d'atteindre la durée légale du travail effectif fixée à trente-cinq heures.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-02-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-01-28
    Number
    no 23
    Page range
    pp. 1467-1470