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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2000-01-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-01-20, no 16, pp. 975-992
ISN: FRA-2000-L-55456
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55456&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-01-20, no 16, pp. 975-992
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2009-08-24)
Résumé/Citation: La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures. Cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés. Pour les autres entreprises, elle est réduite de trente-neuf heures à trente-cinq heures à compter du 1er janvier 2002. Contient également des dispositions relatives aux cadres et au contrat de travail à temps partiel.
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Texte(s) connexe(s):

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