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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1999-12-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-01-28, no L 23, pp. 57-64
ISN: EEU-1999-DI-55415
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55415&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-01-28, no L 23, pp. 57-64
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la prévention des explosions et à la protection contre celles-ci, l'évaluation des risques, et des dispositions applicables aux lieux et équipements de travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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