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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 99-1137 du 21 décembre 1999 pris pour l'application de l'article 1000-8 du cCde rural et relatif à l'observatoire départemental de l'emploi salarié agricole.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-12-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-12-29, no 301, p. 19635
ISN: FRA-1999-R-55406
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55406&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1999-12-29, no 301, p. 19635
Résumé/Citation: L'observatoire a pour missions de mesurer le niveau de l'emploi salarié agricole dans le département, d'en suivre l'évolution et de contribuer à en apprécier les potentialités.
Texte(s) abrogateur(s):

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