L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (592) > Enseignants (12)

Nom: Décret no 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-09-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-10-09, no 5885, pp. 1289-1294
ISN: SEN-1999-R-54924
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=54924&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1999-10-09, no 5885, pp. 1289-1294
Résumé/Citation: Catégorie créée pour régulariser les volontaires de l'éducation ayant terminé quatre ans de service et régie par le statut de la fonction publique. Un exemplaire de contrat de travail figure en annexe.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer