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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Dockers (10)

Nom: Décret législatif du 27 juillet 1999 no 272 portant adaptation de la loi du 31 décembre 1998 no 485 en matière de sécurité et de santé des dockers et des officiers mécaniciens.
Pays: Italie
Sujet(s): Dockers; Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-07-27
Entry into force:
Publié le: Gazzetta ufficiale, 1999-08-09, no 151/L, pp. 41-76
ISN: ITA-1999-L-54516
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=54516&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta ufficiale, 1999-08-09, no 151/L, pp. 41-76
Résumé/Citation: Vise à protéger certaines catégories de travailleurs en fonction des tâches exécutées dans les ports (entretien, réparation et transformations des navires) en établissant un régime de prévention contre toute maladie professionnelle et tout accident du travail.

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