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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Gens de mer (28)

Nom: Décret législatif du 27 juillet 1999 no 271 portant adaptation de la loi du 31 décembre 1998 no 485 en matière de sécurité et de santé des travailleurs marins sur les navires de pêche nationaux.
Pays: Italie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail; Gens de mer - Sécurité sociale; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-07-27
Entry into force:
Publié le: Gazzetta ufficiale, 1999-08-09, no 151/L, pp.3-36
ISN: ITA-1999-L-54515
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=54515&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta ufficiale, 1999-08-09, no 151/L, pp.3-36
Résumé/Citation: Prévoit la protection des marins en matière de sécurité du travail, de santé, de prévention des accidents et maladies professionnelles.

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