L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)

Nom: Décret 1 février 1999 no 222 du Ministre du Trésor, du Budget et de la programmation économique qui modifie le réglement sur les critères à adopter en vue de promouvoir les initiatives privées de la part de sujets au chômage se trouvant dans les territoires visés par les programmes communautaires.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-02-02
Entry into force:
Publié le: Gazzetta ufficiale, 1999-07-12, no 161, pp. 10-12
ISN: ITA-1999-R-54510
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=54510&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta ufficiale, 1999-07-12, no 161, pp. 10-12
Résumé/Citation: Tend à favoriser le travail autonome: à cette fin, la Societé anonyme pour les jeunes entrepreneurs est chargée de selectionner, de financer et d'accorder son assistance technique aux projets visant à l'instauration de formes de travail autonome mises en place par des sujets particuliers.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer