L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (29)

Nom: Décret législatif du 4 août 1999 no 345 portant exécution de la directive no 94/33 CE sur la protection des jeunes travailleurs.
Pays: Italie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Conditions de travail; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-08-04
Entry into force:
Publié le: Gazzetta ufficiale, 1999-10-08, no 237, pp. 4-11
Unofficial English translation
ISN: ITA-1999-L-54507
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=54507&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta ufficiale, 1999-10-08, no 237, pp. 4-11
Unofficial English translation
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions de la loi no 977 du 17 février 1967 notamment relatives à l'âge minimum, aux horaires de travail et au repos. Prévoit que le travail des mineurs est autorisé dans les activités culturelles, sportives ou artistiques. Contient également des dispositions relatives à la sécurité du travail des enfants.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer