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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Loi no 99-AN-RM du 3 août 1961 portant code pénal, mise à jour au 23 février 1991.
Pays: Mali
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1961-08-03
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 62p.
ISN: MLI-1961-L-54205
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=54205&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 62p.
Résumé/Citation: Sanctionne notamment la vente d'individus ainsi que la mise en gage ou en servitude (art. 189 et suivants); les violations de la liberté de l'embauche et du travail (art.214) et le travail forcé par abus de pouvoir (art. 215) sont également réprimés. Une ordonnance du 6 février 1974 complète les dispositions du code pénal en ce qui concerne les atteintes aux biens publics.
Texte(s) abrogateur(s):

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