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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (357) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1)

Nom: Arrêté no 6799/MTSS-CAB du 17 décembre 1994 fixant les règles relatives à la détermination de la réserve technique de la branche des risques professionnels.
Pays: Congo
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-12-17
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 5p.
ISN: COG-1994-R-54008
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=54008&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 5p.
Résumé/Citation: Le barême servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail figure en annexe.

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