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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,741) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (2,608)

Nom: Arrêté du 24 juillet 1999 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi et d'évaluation du plan national d'action de protection et d'épanouissement de l'enfant.
Pays: Algérie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-07-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-08-25, no 58, pp. 11-12
ISN: DZA-1999-R-53988
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53988&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1999-08-25, no 58, pp. 11-12
JO du 25 août 1999 JO du 25 août 1999 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: Le comité est chargé notamment de proposer des textes juridiques tendant à protéger l'enfant.

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