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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Autres accords internationaux (8)

Nom: Traité portant création de la Communauté des Etats sahélo-sahariens, publié par décret no 98-272/PRN/MAE/IA du 2 octobre 1998.
Pays: Niger
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1998-10-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-11-01, no 21, pp. 895-897
ISN: NER-1998-IA-53713
Bibliographie: Journal officiel, 1998-11-01, no 21, pp. 895-897
Résumé/Citation: Le traité, ratifié par la loi no 98-25 du 11 août 1998, établit, entre autres moyens d'intégration économique et sociale, la liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux, de séjour et de travail ainsi que l'égalité des droits et avantages de tous les ressortissants des Etats parties au dit traité.

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