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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-04-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-05-27, no 120, pp. 7824-7828
ISN: FRA-1999-R-53641
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53641&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1999-05-27, no 120, pp. 7824-7828
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2010-03-24)
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur les règles concernant l'agrément ou la reconnaissance par le ministre chargé de la marine marchande des sociétés de classification chargées d'effectuer les vérifications, inspections et visites des navires et sur l'ensemble des fonctions déléguées aux sociétés de classification.
Texte(s) modifié(s):

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